Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre VoltingTrade et tout Utilisateur souscrivant à un abonnement payant sur la Plateforme.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et prévalent sur ces dernières en cas de contradiction sur les aspects de souscription, facturation et résiliation.
VoltingTrade propose trois plans d'abonnement, dont les caractéristiques sont détaillées sur la page Tarifs :
| Plan | Prix mensuel | Prix annuel |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 0 € |
| Pro | 49 € | 468 € (39 €/mois) |
| Enterprise | Sur devis | |
Tous les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement selon la juridiction de l'Utilisateur.
Le plan Pro bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours calendaires, sans engagement et sans collecte de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'Utilisateur peut souscrire à un abonnement payant ou continuer en plan Gratuit.
La période d'essai n'est utilisable qu'une seule fois par Utilisateur. Toute tentative de création de comptes multiples pour bénéficier de plusieurs essais peut entraîner la suspension du compte.
Le paiement s'effectue à l'avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via notre prestataire de paiement Stripe (PCI-DSS niveau 1). Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs de VoltingTrade.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'en activant un bot en mode trading réel avant l'expiration du délai de 14 jours, il renonce à son droit de rétractation pour la part du Service exécutée, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation, sans frais ni motif. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours :
VoltingTrade se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute hausse de prix est notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant la prochaine échéance. L'Utilisateur peut alors résilier son abonnement avant l'application des nouveaux tarifs sans pénalité.
VoltingTrade s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. La responsabilité de VoltingTrade ne saurait être engagée :
En tout état de cause, la responsabilité de VoltingTrade est plafonnée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.